Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HOFFMANN GROUP (LUXEMBOURG) ,

Mengpraxis.lu, Horeclean.lu, Sealtech.lu, Hoffmann Global Impex, Nitril.lu, Hoff&Co Tankwarehouse

Siège social : 21, rue Clairefontaine, L-9220 Diekirch

Lieu de stockage : 29, rue des Romains, L-8041 Strassen

RCS : B216070
Téléphone : +352 20 30 22 00

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les offres, devis, commandes, ventes, livraisons de biens et prestations de services conclues entre la société Hoffmann Group (ci-après « le Fournisseur ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client, sauf accord exprès et écrit de Hoffmann Group. Les CGV s’appliquent également à toute relation commerciale future entre les parties.

Clause d’interprétation – Définition du terme “contrat”

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le terme « contrat » doit être entendu au sens large. Il inclut toute relation commerciale, ouverture de compte, collaboration, devis, commande, offre, accord, vente, livraison, prestation de services, location, prêt de matériel, ou tout autre engagement ou transaction conclu entre Hoffmann Group et le Client, sous quelque forme que ce soit. Cette définition élargie n’a pas pour effet de rendre les présentes Conditions Générales de Vente illégales ou inapplicables.

Au contraire, elle vise à assurer leur validité et leur opposabilité dans le cadre de toute opération commerciale ou contractuelle liant les parties.

Article 2 – Personnes bénéficiant des présentes conditions

Les présentes CGV s’appliquent au bénéfice de Hoffmann Group, de ses salariés, dirigeants, représentants légaux, sous-traitants, prestataires indépendants, filiales, sociétés affiliées et de toute personne ou entité agissant pour son compte ou dont les actions pourraient engager sa responsabilité. Cette protection s’étend également aux anciens salariés, anciens dirigeants, ayants droit, héritiers et successeurs de ces personnes.

Article 3 – Offres, commandes et conclusion du contrat

Toutes les offres, devis, catalogues, tarifs, communications commerciales ou sites internet de Hoffmann Group sont émis sans engagement et à titre indicatif. Aucun contrat n’est réputé formé avant que le Fournisseur n’ait confirmé la commande par écrit ou commencé l’exécution de la commande.

Les déclarations verbales de représentants non habilités ne lient pas Hoffmann Group, sauf validation écrite. Toute personne passant commande déclare expressément disposer des pouvoirs nécessaires pour engager le Client.

Article 4 – Données techniques, illustrations et propriété intellectuelle

Les informations techniques, telles que poids, dimensions, capacités, schémas et autres données fournies dans les catalogues, listes de prix, sites internet ou tout autre support édité par Hoffmann Group, sont données à titre indicatif.

Elles ne sont pas contractuelles, sauf confirmation écrite. Hoffmann Group conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les documents, plans, dessins, maquettes, prototypes, modèles et supports numériques qu’elle fournit ou élabore, même à la demande du Client. Le Client s’interdit formellement de reproduire, communiquer ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable du Fournisseur.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués par Hoffmann Group s’entendent hors TVA, taxes et droits éventuels, et sont exprimés en euros. Ils sont valables pendant la durée indiquée sur le devis ou l’offre. Les prix sont susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution significative des coûts de matières premières, de transports, de taxes ou de charges extérieures.

Toute remise consentie est subordonnée à la passation de commandes atteignant les seuils préalablement fixés par Hoffmann Group. Sauf indication contraire, tous les prix sont établis départ entrepôt du Fournisseur.

Article 6 – Livraison

Les livraisons s’effectuent aux risques du Client, même si elles sont faites franco de port. La livraison s’entend au lieu convenu, dans des conditions d’accessibilité normale. En cas de refus ou d’impossibilité de réception, tous frais supplémentaires de transport, stockage ou retour seront à la charge exclusive du Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Aucun retard de livraison ne pourra justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à indemnité, sauf accord préalable écrit. En cas de force majeure, Hoffmann Group pourra suspendre ou résilier le contrat partiellement ou en totalité, sans indemnité.

Article 7 – Emballages

Les emballages prêtés ou consignés par Hoffmann Group demeurent sa propriété. Ils doivent être restitués complets, propres et en bon état. Le Client s’engage à n’utiliser les emballages qu’à des fins prévues. Toute perte ou détérioration donnera lieu à facturation. Hoffmann Group se réserve le droit de refuser de charger des emballages ou matériels ne répondant pas aux normes de sécurité.

Article 8 – Suspension, prépaiement, sûretés et annulation

En cas de doute légitime sur la solvabilité du Client, Hoffmann Group peut suspendre l’exécution du contrat et demander le paiement anticipé ou une garantie bancaire. Toute annulation par le Client doit être acceptée par écrit par Hoffmann Group. En cas d’acceptation, le Client devra indemniser Hoffmann Group à hauteur de 25 % minimum du montant total du contrat, sans préjudice du droit du Fournisseur de réclamer des dommages complémentaires.

Article 9 – Conditions de paiement

Les paiements doivent être effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture, sauf accord spécifique écrit entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux annuel de dix pour cent (10 %) seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.

De plus, une indemnité forfaitaire minimale de cinquante (50) euros sera due à titre de frais de recouvrement. Hoffmann Group pourra librement affecter tout paiement reçu à la dette de son choix, même si le Client a précisé une affectation différente.

Dans le cas de non-paiement, les frais de banques, frais d’encaissement et de recouvrement, ainsi que les frais de recouvrement par voie judiciaire, incluant les frais d’avocat, seront intégralement à la charge du Client. En cas de litige relatif au paiement ou aux modalités de règlement, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Hoffmann Group jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues, y compris frais et intérêts. Jusqu’à cette date, le Client est considéré comme détenteur des biens pour le compte de Hoffmann Group et s’engage à ne pas les revendre, les céder ou les transformer. En cas de défaut de paiement, le Client autorise d’ores et déjà Hoffmann Group à pénétrer dans ses locaux pour récupérer les marchandises.

Article 11 – Responsabilité et garantie limitée

Hoffmann Group garantit que les produits fournis sont conformes aux spécifications convenues avec le Client. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’adéquation des produits à un usage spécifique non expressément convenu par écrit.

En cas de défectuosité prouvée d’un produit, Hoffmann Group pourra, à son choix, soit remplacer gratuitement le produit, soit rembourser le prix facturé, à l’exclusion de toute autre indemnité. En aucun cas, Hoffmann Group ne pourra être tenu responsable de pertes d’exploitation, de perte de données, de perte de profits, ni de tout autre dommage indirect ou consécutif.

Article 12 – Réclamations

Le Client s’engage à vérifier la conformité et l’état des marchandises à la réception. Toute réclamation relative aux produits livrés doit être notifiée par écrit à Hoffmann Group dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées sans réserve. En cas d’avarie visible à la livraison, le Client doit émettre immédiatement des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et en informer Hoffmann Group dans les vingt-quatre (24) heures.

Article 13 – Retour des marchandises

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit de Hoffmann Group. En cas d’accord, les marchandises devront être retournées complètes, dans leur état et emballage d’origine, et à la charge du Client. Les marchandises fabriquées ou commandées spécialement pour le Client ne pourront en aucun cas être reprises.

Article 14 – Utilisation internationale et réglementations locales

Les produits sont conformes à la législation luxembourgeoise. Toute exportation ou utilisation dans un autre pays relève de la responsabilité exclusive du Client, qui devra s’assurer de la conformité des produits aux réglementations locales. Hoffmann Group ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation ou de commercialisation non conforme hors du Luxembourg.

Article 15 – Obligation d’information du Client

Le Client s’engage à informer sans délai Hoffmann Group de toute difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement du contrat ou l’exécution de ses obligations. Le Client doit fournir toutes les informations utiles ou nécessaires pour la bonne exécution de la commande. Le défaut d’information ne pourra en aucun cas être invoqué par le Client comme cas de force majeure.

Article 16 – Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Hoffmann Group, tous dommages confondus, est strictement limitée au montant facturé pour les produits concernés ou à un maximum de 1.000 euros, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée. Sont exclus de toute indemnisation les préjudices immatériels, pertes financières ou dommages indirects subis par le Client ou des tiers.

Article 17 – Exclusion de garantie en cas de mauvaise utilisation

La garantie est exclue en cas d’utilisation non conforme, de transformation ou de modification des produits sans accord écrit préalable de Hoffmann Group, ainsi qu’en cas de dégradation due à un accident, un défaut d’entretien ou une négligence du Client.

Article 18 – Défaut du Client

Si le Client expose les produits à des conditions anormales de stockage, d’utilisation ou de traitement, ou s’il retarde leur réception de manière abusive, Hoffmann Group sera dégagée de toute responsabilité et de toute obligation de garantie.

Article 19 – Extinction de la garantie

La garantie deviendra immédiatement caduque si le Client fait effectuer des réparations ou des modifications sur les produits sans l’accord écrit de Hoffmann Group. Aucun défaut résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des produits ne pourra être couvert par la garantie.

Article 20 – Résiliation du contrat

Hoffmann Group pourra résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts, si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours, ou en cas d’insolvabilité, cessation d’activité, redressement ou liquidation judiciaire du Client.

En cas de résiliation, toutes les sommes dues à Hoffmann Group deviendront immédiatement exigibles. En cas de liquidation ou de faillite du Client, Hoffmann Group se réserve expressément le droit d’engager toute action judiciaire à l’encontre du représentant légal, du gérant ou du signataire du contrat, afin d’obtenir le paiement personnel des dettes contractuelles impayées, lorsque celui-ci s’est porté garant, a agi au nom du Client ou a fourni des engagements de caution solidaire et indivisible au bénéfice de Hoffmann Group.

Cette disposition s’applique notamment lorsque le signataire a fourni des informations erronées, a agi avec fraude, ou lorsque la responsabilité personnelle du représentant peut être engagée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 21 – Cession de contrat

Le Client ne peut céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations découlant du contrat sans l’accord écrit préalable de Hoffmann Group. Hoffmann Group pourra librement céder le contrat à toute société de son groupe ou à tout tiers de son choix.

Article 22 – Responsabilité du représentant légal

Lorsque le Client est une personne morale ou une association, son représentant légal ou toute personne physique signataire du contrat déclare expressément disposer du pouvoir d’engager valablement le Client.

En cas de fausse déclaration ou de signature sans habilitation, la personne signataire s’engage personnellement et solidairement à honorer toutes les obligations contractuelles. De plus, tout client, qu’il s’agisse d’une société, d’une personne privée, d’une association ou d’une ASBL, déclare et accepte à l’ouverture du compte client le principe suivant : « bon pour caution solidaire et indivisible pour toutes dettes du client, ci-dessous, envers Hoffmann Group ». Le Client garantit en outre la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies lors de la création du compte client.

Toute fausse information ou omission intentionnelle pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client.

Article 23 – Confidentialité

Le Client s’engage à maintenir confidentiels tous les documents, informations ou données techniques ou commerciales qui lui auraient été transmis par Hoffmann Group, pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après son expiration. Cette obligation s’impose également à ses salariés et prestataires.

Article 24 – Non-débauchage du personnel

Le Client s’interdit d’embaucher ou de faire travailler directement ou indirectement tout salarié ou collaborateur de Hoffmann Group ayant travaillé avec lui pendant l’exécution du contrat et pendant une période de douze (12) mois après la fin de leur relation commerciale. En cas de manquement, le Client devra verser à Hoffmann Group une indemnité forfaitaire de dix mille (10.000) euros par personne concernée.

Article 25 – Modifications des Conditions Générales de Vente

Hoffmann Group se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client par écrit ou par email et prendra effet un (1) semaine après notification, sauf opposition écrite motivée du Client avant l’expiration de ce délai.

Article 26 – Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre Hoffmann Group et le Client sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-ville.

Article 27 – Dispositions diverses

Les intitulés des articles n’ont pas de valeur juridique et sont insérés uniquement pour faciliter la lecture. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur pleine force et effet.

Article 28 – Protection des données personnelles (RGPD)

Hoffmann Group s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à n’utiliser les données personnelles du Client que dans le cadre de l’exécution du contrat. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant Hoffmann Group à l’adresse info@hoffmanngroup.lu.

Article 29 – Résolution amiable des différends

En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, elles pourront recourir à une procédure de médiation avant d’engager une action judiciaire.

Article 30 – Fourniture des plans de nettoyage, fiches de sécurité et classeurs sanitaires

Conformément aux obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, notamment les dispositions du Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi que les exigences de la Direction de la santé et de la Division de la sécurité alimentaire, tout établissement manipulant des denrées alimentaires doit disposer :

d’un plan de nettoyage et de désinfection adapté,
de fiches de données de sécurité (FDS) pour chaque produit utilisé,
de fiches techniques,
et d’un classeur sanitaire à jour, consultable sur demande des autorités compétentes.

La société Hoffmann Group (Luxembourg) fournit gracieusement ces documents sous format papier et/ou numérique à tout client professionnel s’engageant à commander un minimum de produits d’entretien sélectionnés pour l’entretien de sa cuisine ou espace de préparation alimentaire, en accord avec le plan de nettoyage établi.

Facturation en l’absence de commande de produits associés :

En cas de remise de ces documents (plans de nettoyage personnalisés, fiches de sécurité, fiches techniques, classeur sanitaire) sans commande effective du minimum de produits d’entretien associés préconisés, ou si le client ne commande que des produits annexes ne figurant pas dans le plan, une facturation forfaitaire des services et supports documentaires sera appliquée comme suit :

249 € HT pour la version papier format A4,
349 € HT pour la version papier format A3,
449 € HT pour un classeur sanitaire complet, contenant les fiches imprimées, les procédures personnalisées et les plans de nettoyage par zone.

De plus, si aucune commande effective de produits d’entretien en lien avec les documents remis n’est passée dans un délai de trois (3) mois suivant la remise du plan de nettoyage et/ou du classeur sanitaire, la facturation forfaitaire ci-dessus sera automatiquement appliquée, même si le client ne s’est pas expressément désisté ou s’il a utilisé les documents fournis.

Ces montants couvrent le temps de conseil, l’élaboration personnalisée des documents, leur impression, la mise en forme, et la remise au format réglementaire, conformément à l’article 44 du Code de la consommation luxembourgeois et à l’article 1134 du Code civil, qui permet de facturer des prestations de service non gratuites, même si aucun produit n’est commandé.

Acceptation des conditions et reconnaissance de valeur contractuelle

Tout client acceptant de recevoir les plans de nettoyage, fiches de sécurité ou classeurs sanitaires de la part de Hoffmann Group reconnaît expressément avoir été informé de cette condition et accepte, en cas de non-respect du minimum de commande de produits associés ou d’absence de commande dans un délai de 3 mois, la facturation des montants mentionnés ci-dessus, sans contestation possible.

Article 31 – Propriété intellectuelle complémentaire

Tous les éléments créés par Hoffmann Group, y compris dessins, modèles, prototypes ou solutions logicielles, restent sa propriété exclusive. Leur reproduction ou exploitation est interdite sans l’accord écrit préalable de Hoffmann Group.

Article 32 – Indexation des prix

Sauf stipulation contraire, les prix convenus pourront être révisés une fois par an, à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par le STATEC Luxembourg. Une révision exceptionnelle pourra également être appliquée en cas d’augmentation substantielle des coûts de matières premières, de transport ou d’énergie.

Article 33 – Distributeurs mis à disposition

1. Mise à disposition et propriété
Les distributeurs de papier et/ou de savon mis à disposition par Hoffmann Group dans le cadre de la relation commerciale demeurent en toutes circonstances la propriété exclusive de Hoffmann Group.
Le client ne peut en aucun cas vendre, louer, céder ou prêter ces distributeurs à un tiers, sous quelque forme que ce soit.

2. Maintenance et remplacement
Chaque distributeur mis à disposition bénéficie d’une maintenance annuelle gratuite effectuée par Hoffmann Group.

En cas de casse, le distributeur sera remplacé sans frais pour le client, dans la limite d’un (1) remplacement par an et par distributeur. Tout distributeur endommagé au-delà de ce remplacement annuel sera facturé au client au tarif réduit de 49,99 € HT par distributeur.

3. Obligations d’achat liées à la mise à disposition
Le client bénéficiant de distributeurs mis à disposition s’engage à respecter les conditions minimales d’achat suivantes :

Pour deux (2) distributeurs de papier : un achat minimum mensuel de 75 € HT.
À partir de quatre (4) distributeurs de papier et/ou de savon : un achat minimum mensuel de 200 € HT.
Pour les distributeurs de savon : un achat minimum de 70 € HT tous les deux (2) mois.

Cas particulier – petits établissements :

Pour les établissements de petite taille (par exemple snacks, food trucks ou mini-restauration disposant d’environ vingt (20) places assises), dont la consommation de papier et/ou de savon est limitée, les conditions minimales d’achat sont fixées à 150 € HT tous les cinq (5) mois.

4. Non-respect des obligations d’achat

Tout client qui :

ne respecte pas les montants d’achat minimum définis ci-dessus, et
n’effectue aucun achat pendant une période de trois (3) mois consécutifs, se verra facturer les distributeurs mis à disposition aux tarifs suivants :

64 € HT par distributeur de savon,
73 € HT par distributeur de papier (plié en V ou bobine midi centerfeed).

5. Frais d'installation
Toute installation de distributeur effectuée par Hoffmann Group est facturée à hauteur de 35 € HT par distributeur, couvrant les frais de déplacement, le temps du technicien, ainsi que le matériel nécessaire à l’installation.

Cette facturation s’applique qu’il y ait ou non un contrat de location.

En cas de rupture du partenariat, l’ensemble des distributeurs installés dans le cadre d’une mise à disposition sera facturé à raison de 35 € HT par distributeur au titre des frais d’installation.

Pour plus d'informations n'hésitez pas de nous contacter : info@hoffmanngroup.lu